Les locataires en Suisse romande sont de plus en plus nombreux à contester les hausses de loyers, ce qui met les cantons dans une situation délicate. En septembre, près de 1200 requêtes ont été formulées, dont 485 rien que dans le district de Lausanne. Cette augmentation significative s’ajoute au nombre habituel de dossiers traités par les commissions de conciliation. Pour faire face à cette demande croissante, l’Etat de Vaud a dû faire appel à un préfet à la retraite afin de soulager ses collègues des préfectures débordées par les litiges entre locataires et propriétaires.
Ce phénomène n’est pas unique au canton de Vaud. Le canton de Genève, où le tribunal est l’autorité de conciliation, est également confronté à une augmentation des contestations, tout comme le Valais, bien que dans une moindre mesure. Deux facteurs récents expliquent cette vague de requêtes : l’inflation et la hausse des taux hypothécaires. En effet, le taux de référence hypothécaire a augmenté pour la première fois en juin dernier, autorisant les propriétaires à augmenter les loyers de 3% pour les contrats conclus depuis 2020. On estime que près de la moitié des locataires suisses pourraient être concernés.
Les zones urbaines, telles que Genève, Lausanne et l’Arc lémanique, sont les plus touchées par cette hausse des loyers. Ces régions, où se concentre un grand nombre de locataires, sont également celles où une partie importante du parc immobilier est entre les mains de grandes institutions financières. Ce sont ces “grands” propriétaires qui ont le plus souvent augmenté les loyers depuis l’été, selon les Chambres immobilières cantonales et les associations de défense des locataires.
Les locataires contestent ces hausses de loyers, car elles sont souvent jugées injustifiées. Selon Carole Wahlen, présidente de l’Asloca Vaud, dans la plupart des cas, si l’immeuble a été acquis il y a moins de trente ans, le loyer procurerait un rendement abusif au propriétaire. De plus, les niveaux actuels des loyers sont jugés “exorbitants” par l’avocate lausannoise. Cependant, le système actuel met toute la charge de la vérification du caractère loyal du loyer sur le locataire, qui doit entreprendre des démarches judiciaires lourdes pour contester et demander une vérification du caractère licite du loyer.
Face à cette situation, les propriétaires affirment être dans leur bon droit et estiment que les locataires sont surprotégés en droit du bail. Frédéric Dovat, secrétaire général de l’USPI, l’Union suisse des professionnels de l’immobilier, affirme que les locataires contestataires ne représentent qu’une extrême minorité. Il précise également que toutes les hausses de loyers ne sont pas systématiques suite à la hausse des taux hypothécaires, car les critères pour fixer le loyer sont multiples.
Les défenseurs des locataires et des propriétaires ont donc des visions opposées et de potentielles nouvelles augmentations du taux hypothécaire en fin d’année pourraient encore aggraver les tensions. Les contestations de hausses de loyers devraient donc se poursuivre, mettant les cantons sous pression pour gérer ces litiges croissants.
En septembre, les loyers en Suisse ont continué d’augmenter, avec une hausse moyenne de 0,5% par rapport au mois précédent et de 3,7% sur un an. Les cantons de Schwyz, Zurich et le Valais ont enregistré les plus fortes hausses sur un an. Toutefois, le canton de Vaud a observé une légère baisse de 0,3% au cours du mois sous revue. Il est à noter que le taux hypothécaire de référence a également augmenté, permettant aux propriétaires d’appliquer une hausse de loyer de 3%.
